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      Conditions d'utilisation

       

      1. Objet
      Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de Vos Bijoux Pas Cher conclu entre: un commerçant immatriculé en France (DUCROT Frédéric, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

      2. Auteur de l'offre
      FD DISTRIBUTION (Vos Bijoux Pas Cher )
      23a Avenue de Saint Quentin 89470 MONETEAU (France)
      Adresse e-mail : [email protected]
      Téléphone : 03 86 40 72 45 
      Siret :  332 916 162 00024
      APE :  804D
      Déclaration CNIL : 1597157 v 0

       3. Prix
      Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
      Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

      4. Commande
      Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par Vos Bijoux Pas Cher et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Vos Bijoux Pas Cher s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Vos Bijoux Pas Cher s'engage à en informer au plus vite le Client.

      5. Paiement Sécurisé
      Ce site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, par le service carte blue de BLUE PAID Full Technologie ou par PAYPAL.
       
      Par carte bancaire :
      La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
       
      Par chèque :
      Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de DUCROT Nathalie. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre réglement à : 

      DUCROT Nathalie , 23a Avenue de Saint Quentin 89470 MONETEAU 

      L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chaque ou du réglement par carte bancaire.

      6. Confirmation
      Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
      - Le numéro de commande unique - Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison - Le moyen de paiement choisi par le Client - L'adresse de livraison - L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

      7. Exécution
      La commande dûment acceptée par Vos Bijoux Pas Cher dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours.
      En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
       
      8. Livraison
      Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Vos Bijoux Pas Cher se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de Vos Bijoux Pas Cher par e-mail ou par téléphone.

       9. Frais de Port et Expedition
      France Métropolitaine :   6,90 € (La Poste Colissimo suivi)
      Europe : 9.90 € (La Poste Colissimo suivi)
      D.O.M : 11.90€ (La Poste Colissimo suivi)

      Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d'expédition précisé sur la fiche produit.Vos Bijoux Pas Cher ne garanti pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court á compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'á la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Vos Bijoux Pas Cher ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

      10. Garantie
      En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de Vos Bijoux Pas Cher par e-mail, qui s'engage à remédier le problème dans les meilleurs délais. En tout état de cause, Vos Bijoux Pas Cher assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Bijoux homme garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
       
      Tous nos articles sont garantis 30 jours à partir de la date d'achat. Ne sont repris que les articles dans leur emballage d'origine. Les frais d'expéditions resteront à la charge du demandeur. Un délai de 3 semaines est à prévoir.

      11. Rétractation
      Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

      12. Informations
      Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez [email protected] . Ce traitement informatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro tQJ0423140t

      13. Sécurité
      Vos Bijoux Pas Cher garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur. L'utilisation de BLUE PAID Full Technologie ou de PAYPAL moyen de paiement sécurisé est homologué par les organismes bancaires français.

      14. Signature - preuve
      La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vos Bijoux Pas Cher dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

      15. Propriété Intellectuelle
      Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Vos Bijoux Pas Cher sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Vos Bijoux Pas Cher . Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Somucom est strictement interdite.

      16. Intégralité du contrat
      Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

      17. Responsabilité
      Ni Vos Bijoux Pas Cher, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grâve, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempète, d'inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

      18. Gravure
      Un délai de 72h00 supplémentaires est impératif pour la gravure. Les produits gravés ne sont ni repris, ni échangés en conformité avec l’article L 121-20-2 du code de la consommation.

      19. Paiement par téléphone
      Les paiements par téléphone sont réalisés par T.P.E BLUE PAID Full Technologie, aucune information de votre carte bancaire ne sera archivé dans notre base de donnée.

      20. Litiges
      La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction d'Auxerre (Yonne).